Conditions générales d’utilisation de Vaovert

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 1er janvier 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités de mise à disposition de la plateforme www.vaovert.fr (la Plateforme) et les conditions d’accès et d’utilisation des services de Vaovert par les Utilisateurs (Vous). 

Qui sommes-nous ? 

Voici nos mentions légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.vaovert.fr/ les informations suivantes :

Nom social et forme juridique : VAOVERT SAS

Adresse postale du siège social : 4 rue de Mulhouse 21000 DIJON

Numéro et ville du RCS : 833 729 783 RCS Dijon

Capital social : 76 501 euros

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32833729783

Numéro de téléphone : 03 80 71 98 24 

Courriel : hello@vaovert.fr

Régime d’autorisation : Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours tenu par le GIE Atout France (200/216 rue Raymond Losserand - CS 60043 - 75680 PARIS Cedex 14) n°IM021200001

Directeur de la publication : Mélanie MAMBRE 

Informations relatives à l’hébergeur : Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France / hello@scalingo.com SIRET 80866548300018

Nous éditons une Plateforme mettant en relation des consommateurs et des professionnels, en vue de la fourniture d’un service d’hébergement écoresponsable. 

Quelles sont les conditions d’accès à la Plateforme ? 

La Plateforme vous permet un accès aux services suivants  :

  • présentation du concept Vaovert,
  • présentation d’un catalogue d’hébergements,
  • informations sous forme d’articles de blog ou d’actualités,
  • accès à un espace de réservation en ligne,
  • accès à une newsletter sur inscription,
  • accès à un espace d’achat de cartes cadeaux. 

Vous pouvez créer un compte utilisateur. Pour cela vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire ou en acceptant qu’une passerelle s’effectue avec l’un de vos comptes sur les réseaux sociaux. En acceptant de vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, et vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées. 

Pour accéder à votre compte utilisateur, vous devrez vous identifier à l’aide de votre identifiant et mot de passe choisi au moment de sa création. 

Vous pourrez y enregistrer vos informations et préférences d’utilisation de la Plateforme. 

Pour recevoir notre newsletter, vous devez vous inscrire en indiquant votre adresse mail dans le formulaire dédié. Vous pourrez solliciter votre désinscription de la liste de diffusion à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif. 

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.

Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte utilisateur à notre seule discrétion, sans préavis et en particulier si l'une ou plusieurs des situations suivantes se produisent :

  • si vous commettez ou êtes soupçonné d'avoir commis une fraude ;
  • si vous avez omis ou si nous suspectons que vous avez  omis de vous conformer aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • si la loi exige que nous le fassions.
L’accès à la Plateforme pour les professionnels du tourisme

Les Professionnels hôteliers figurant sur notre Plateforme et offrant leurs services d’hébergement font l’objet d’un contrat de partenariat régularisé avec notre Société. 

Les Professionnels sont situés sur le territoire de la France métropolitaine. 

Les Professionnels acceptent nos conditions d’utilisation et s’engagent à respecter notre Charte Eco-Responsable, afin de maintenir les standards écologiques mis en avant par Vaovert. 

Les Hôteliers s’engagent notamment à respecter au moins TROIS (3) critères d’écoresponsabilité dans chacune des 5 familles composant l’indice Vaovert, et figurant sur le site internet http://www.vaovert.fr à l’onglet réservé à cet effet « Engagement eco responsable » et à obtenir au minimum un score de 10% dans la grille élaborée par Vaovert. 

Il est rappelé, à titre purement indicatif, que les différents critères sont classés parmi les CINQ (5) catégories suivantes, lesquelles sont susceptibles d’évoluer : Habitat ; Manger Sain ; Energies ; Partage ; 3 R (Réduire – Réutiliser – Recycler).

Les Professionnels hôteliers disposent d’un accès réservé à un Extranet sur une plateforme tierce. 

Quelles sont les conditions d’utilisation de la Plateforme ? 

Vous acceptez expressément que l'utilisation de la Plateforme et de votre Compte utilisateur, peut être sujette à certaines difficultés temporaires d’utilisation. Nous ne serons pas responsables de toute incompatibilité et conséquence ou problème technique découlant de celle-ci.

Vous vous engagez  à communiquer des informations correctes et complètes vous concernant. Tous les échanges électroniques qui sont effectués par l'intermédiaire de votre Compte utilisateur seront considérés comme valides et authentiques.

Pour effectuer une Réservation sur la Plateforme, vous devez  entrer des références de carte bancaire valides et accepter de payer le prix du Service d’hébergement qui sera déterminé par l’Hôtelier.

Vous devez  être légalement autorisé à utiliser la Plateforme et à avoir accès à nos Services, et devez, en tout temps, respecter les lois et les règlements qui vous sont applicables. 

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme et plus généralement de l’ensemble de nos Services, ainsi que les Services d’hébergement assurés par les Hôteliers.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

Ne nous transmettre (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte à nos droits ou ceyx d’un tiers, ou contraire aux bonnes mœurs ;

Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Vaovert, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;

Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers, notamment un tiers mineur ;

Ne pas contacter un Hôtelier ou un autre Utilisateur de la Plateforme, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités d’une réservation d’un Séjour auprès d’un Hôtelier.

Nos éléments distinctifs sont protégés 

Notre Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, le graphisme, l'interface Utilisateur, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments protégés nous appartenant ou appartenant à nos sous-traitants.

Ces informations et éléments sont protégés par la propriété intellectuelle et autres lois. Vous reconnaissez expressément que vous ne devez pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour l'utilisation du Site en conformité avec nos Conditions Générales.

Aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse préalable. Vous ne pouvez amender, modifier, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur la Plateforme ; et ne devez pas exploiter la Plateforme de façon non autorisée.

Tous les droits de la Plateforme et des logiciels connexes sont notre propriété et/ou celle de nos sous-traitants, qui se réservent tous les droits en toute légalité et équité.

Vous ne bénéficiez d'aucun droit concernant les marques, graphisme, nom de la Société et logos utilisés sur la Plateforme.

Nous appliquons une politique protégeant vos données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que membre de la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par la Société conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

Notre responsabilité est limitée

Les sources des informations diffusées sur notre Site sont réputées fiables mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Nous faisons tout notre possible pour que les photographies fournies par l’Hôtelier s’affichent sur la Plateforme d’une manière aussi fidèle que possible à l’original. Vous reconnaissez toutefois que les photos, telles qu’affichées dans les Annonces, pourraient différer légèrement des images originales s’il s’agit d’images non-numériques numérisées, ou en raison de différences de réglage des écrans employés pour les visualiser, et que nous déclinons toute responsabilité concernant de telles différences.

De plus, vous reconnaissez que l’Hôtelier et non Vaovert est responsable de l’exactitude avec laquelle les images et descriptifs fournis représentent l’Hébergement en question.

Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de votre identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique que vous utilisez, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de notre site.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Nous n’avons pas de contrôle sur les liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur notre Site. Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site. Nous n’avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurions, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

Notre charte Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont de fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de votre visite, d’autres restent.

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